FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LA CARF
CA Riviera Française
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants pour l'ensemble du parc roulant de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Date limiteDeadline 2026-08-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les vehicules de la carf
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Description du marché: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Code postal: 06500
Ville: Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Fournitures de carburants et prestations annexes dans la Vallée de la Roya
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca riviera francaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0492418030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ElLT0KmK0n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ElLT0KmK0n 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-490161 (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les vehicules de la carf
Numéro de référence:
2026-29
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants pour l'ensemble du parc roulant de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-29-01
Titre: Lot 1: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Description du marché: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Code postal: 06500
Ville: Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2: Fournitures de carburants et prestations annexes dans la Vallée de la Roya
Description du marché:
Lot 2: Fournitures de carburants et prestations annexes dans la Vallée de la Roya
Produits/services: Cartes accréditives
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
- Lot 1 - Accord cadre n°2026-29-01 : Fourniture de carburants et prestations annexes en Europe (particulièrement en France et en Italie).
- Lot 2 - Accord cadre n°2026-29-02 : Fourniture de carburants et prestations annexes dans la vallée de la Roya.
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Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca riviera francaise
Numéro d'enregistrement national:
24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0492418030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ElLT0KmK0n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ElLT0KmK0n 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-490161 (2026-07-13)
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