la présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, super éthanol E85 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Siaugues Sainte Marie. L'Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants du CCP relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Les marchés issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 litres de carburants/4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour la station service de carburants de la commune de Siaugues Sainte Marie (43)
2023CDG121-34”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, super éthanol E85 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, super éthanol E85 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Siaugues Sainte Marie. L'Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants du CCP relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Les marchés issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 litres de carburants/4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“station-Service communale - route de Langeac - commune de Siaugues Sainte Marie (43300)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, super éthanol E85 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, super éthanol E85 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Siaugues Sainte Marie. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 litres de carburants/4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par voie...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par voie électronique via la plateforme https://marchespublics.cdg43.fr au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 9 du Code du travail ; Lettre de candidature - formulaire Dc1 ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - formulaire Dc2 ; Extrait de l'inscription au registre du Commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - formulaire Dc2 ; Attestations d'assurances pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de l'entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation de l'entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ; L'Entreprise veillera également à préciser la démarche Assurance Qualité dans laquelle elle est engagée (présentation générale quant aux outils, méthodes, etc. Permettant de s'assurer que les fournisseurs sont aptes à livrer des produits conformes et de connaître, entre autres, leur engagement environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Siaugues Sainte Marie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 217-683005 (2023-11-07)