Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles R 21621 et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 litres de carburants/4 ans
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
Numéro de référence: 2026CDG152-19
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles
R 21621 et suivants du CCP) multi attributaires sans...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles
R 21621 et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de
commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord cadre
: 2 500 000 litres de carburants/4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon (43500)”
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299064 (2026-04-28)