FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
ST PAL DE CHALENCON
Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles R 21621 et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 litres de carburants/4 ans
Date limiteDeadline 2026-06-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 43500
Ville: Saint-pal-de-chalencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: St pal de chalencon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place Neuve
Code postal: 43500
Commune postale: St pal de chalencon
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: administration@saint-pal-de-chalencon.fr 📧
Téléphone: +33 471613019 📞
URL: https://www.saint-pal-de-chalencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299064 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
Numéro de référence:
2026CDG152-19
Brève description:
Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles
R 21621 et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de
commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord cadre
: 2 500 000 litres de carburants/4 ans
Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Description du marché:
FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Station-service communale - 17 route du Velay
Code postal: 43500
Ville: Saint-pal-de-chalencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 Juillet 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles R 21621
et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de
commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord cadre
: 2 500 000 litres de carburants/4 ans
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: St pal de chalencon
Numéro d'enregistrement national:
21430212700011
Adresse postale: 2 Place Neuve
Code postal: 43500
Commune postale: St pal de chalencon
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: administration@saint-pal-de-chalencon.fr 📧
Téléphone: +33 471613019 📞
URL: https://www.saint-pal-de-chalencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299064 (2026-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕