L'accord-cadre concerne l'achat de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour les besoins de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accreditives
Numéro de référence: 26.003
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'achat de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour les besoins de la Communauté d'agglomération Fécamp...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'achat de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour les besoins de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'achat de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour les besoins de la Communauté d'agglomération Fécamp...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'achat de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour les besoins de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7DAB2628-DC3F-930F-B21DC80974B264FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7DAB265F-E85D-93BA-840C2E408E0FAFA0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299170 (2026-04-29)