Fourniture de carburants par cartes accréditées et de combustibles

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

La Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique. A ce titre, la présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditées d'une part et d'autre part la fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditées et de combustibles
Numéro de référence: 2026F0012
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 836 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de carburants par cartes accréditées
Valeur estimée hors TVA: 1 218 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de carburants par cartes accréditées pour les véhicules des collectivités contractantes

Informations complémentaires:

montant minimum 606 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 218 000,00 euro(s) Ht La date prévisionnelle de notification est indiquée uniquement à titre informatif

Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 618 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes

Informations complémentaires:

montant minimum 126 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 618 000,00 euro(s) Ht La date prévisionnelle de notification est indiquée uniquement à titre informatif

Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Services Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:30:00 📅
Lieu: Maison des Services Publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809070 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809070 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Correspondance avec l'acheteur Documents : - Règlement Consultation - Dossier de consultation entreprises Le minimum et maximum de chaque lot sont indiqués pour la durée totale du contrat à savoir 4 ans. Pour des raisons techniques et économiques, il est nécessaire, pour le lot n° 1, qu'un point de livraison de référence soit situé dans un rayon maximum de six (6) kilomètres à partir de la Maison des Services Publics, sise 1, avenue Saint Martin - Montélimar. Ce point de livraison de référence doit être accessible tous les jours du lundi au samedi de 7 heures 30 à 19 heures.) Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : Le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique - 2ème étage 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération Téléphone : 04 75 53 10 74 Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr

Informations complémentaires

Correspondance avec l'acheteur
Documents :
- Règlement Consultation
- Dossier de consultation entreprises
Le minimum et maximum de chaque lot sont indiqués pour la durée totale du contrat à savoir 4 ans. Pour des raisons techniques et économiques, il est nécessaire, pour le lot n° 1, qu'un point de livraison de référence soit situé dans un rayon maximum de six (6) kilomètres à partir de la Maison des Services Publics, sise 1, avenue Saint Martin - Montélimar. Ce point de livraison de référence doit être accessible tous les jours du lundi au samedi de 7 heures 30 à 19 heures.)
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : Le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0864AB6C-07C5-2F08-90A1C0A7C8183CCD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277171 (2026-04-22)

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