Fourniture de carburants ou d'électricité et services annexes

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'électricité et services annexes La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune de Claye-Souilly ; - Commune de Juilly. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants ou d'électricité et services annexes
Numéro de référence: 26113_114
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'électricité et services annexes La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune de Claye-Souilly ; - Commune de Juilly. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs
Valeur estimée hors TVA: 2 375 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs
Informations complémentaires:
Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Renouvellement Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévue au 1er semestre 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison en vrac de carburant
Valeur estimée hors TVA: 1 055 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de carburant
Informations complémentaires: Fourniture et livraison en vrac de carburant
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843030 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843030 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières pourra être déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 61CE84CB-ECF1-9B6E-0C10912C605306E6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461448 (2026-07-02)
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