fourniture de carburant pour la flotte automobile et les petits matériels pour le groupement de commande ainsi que la livraison de carburants pour le remplissage d'une cuve enterrée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Avis de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bolbec
Numéro d'enregistrement national: 21760114500014
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publiques
Téléphone: +33 232845125📞
Courrier électronique: a.philoreau@bolbec.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.bolbec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: c.c.a.s de Bolbec
Numéro d'enregistrement national: 2676007810012
Adresse postale: 31, rue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Bolbec
Téléphone: +33 235382323📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les parcs automobile de la Commune et du C.C.A.S de Bolbec
23039”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de carburant pour la flotte automobile et les petits matériels pour le groupement de commande ainsi que la livraison de carburants pour le...”
Brève description
fourniture de carburant pour la flotte automobile et les petits matériels pour le groupement de commande ainsi que la livraison de carburants pour le remplissage d'une cuve enterrée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les parcs automobiles de la commune et du CCAS de Bolbec” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne l'approvisionnement en carburant pour l'ensemble du parc automobile pour la commune et le CCAS de Bolbec au moyen de cartes accréditives.En...”
Description du marché
ce lot concerne l'approvisionnement en carburant pour l'ensemble du parc automobile pour la commune et le CCAS de Bolbec au moyen de cartes accréditives.En outre, des prestations de lavage et d'aspirateur devront être fournis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter de la date du retrait de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront à compter de la date du retrait de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. Ces reconductions se décomposent de la manière suivante : Du 1er/01/2025 au 31/12/2025, du 1er/01/2026 au 31/12/2026 et du 1er/01/2027 au 31/12/2027
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclus avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques municipaux de la commune de bolbec
Description du marché:
“le présent accord cadre vise à assurer la livraison de carburant de type Super sans Plomb 95 en vrac nécessaire au fonctionnement du petit matériel...”
Description du marché
le présent accord cadre vise à assurer la livraison de carburant de type Super sans Plomb 95 en vrac nécessaire au fonctionnement du petit matériel (débroussailleuses, tailles haie...) pour le compte de la Commune de Bolbec
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclus avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bolbec
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et est publié : Français.En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les...”
la langue dans laquelle est rédigé et est publié : Français.En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.Le présent accord-cadre à bons de commande sera mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.La même entreprise peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Les motifs d'interdiction de soumissionner sont visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas où les pièces demandées aux articles 12 et 14 du Règlement de Consultation (Rc) sont absentes ou incomplètes, l'acheteur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. De plus, si les capacités professionnelles, techniques et/ou financières sont insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent accord-cadre les candidats seront éliminés.Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 18 du Rc.Les modalités de remise des candidatures, des offres et échanges par voie dématérialisée sont précisées dans le Rc.Il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juadm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juadm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-676612 (2023-11-03)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 215-676612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte:
“vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76005 Rouen cedex, Tél : +33...”
Texte
vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76005 Rouen cedex, Tél : +33 235583500, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 235583503, adresse internet : http://www.ta-rouen.juadm.fr
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Texte:
“vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76005 Rouen cedex, Tél : +33...”
Texte
vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76005 Rouen cedex, Tél : +33 235583500, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 235583503, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4
Ancienne valeur
Texte:
“tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76002 Rouen Cedex, Tél : +33 235583500, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax :...”
Texte
tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76002 Rouen Cedex, Tél : +33 235583500, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 235583503, adresse internet : http://www.ta-rouen.juadm.fr
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Texte:
“tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76002 Rouen Cedex, Tél : +33 235583500, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax :...”
Texte
tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, F - 76002 Rouen Cedex, Tél : +33 235583500, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 235583503, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 223-702530 (2023-11-15)