fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc automobile du SIEEEN

Sieeen

la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules du SIEEEN en carburant et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• shell france sas

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: C-2023-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 Place de la République CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653866&orgAcronyme=r4 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653866&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238773
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les cartes fournies doivent impérativement permettre d'accéder à au moins un point de vente sur les communes de NEVERS (58000) et de Saint-Benin-D'Azy (58270)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de cartes accréditives multi-enseignes permettant le paiement en stations de carburant de type Gazole, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Bioéthanol E85 et Adblue.La carte doit également permettre le paiement des péages autoroutiers, des frais de parking, des frais de lavage des véhicules et éventuellement le paiement en boutique selon le paramétrage décidé par le SIEEEN

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction pour trois (3) périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra donc excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

les cartes fournies doivent impérativement permettre d'accéder à au moins un point de vente sur les communes de NEVERS (58000) et de Saint-Benin-D'Azy (58270)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255801185
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653866&orgAcronyme=r4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au deuxième semestre de l'année 2026

le présent accord-cadre sera conclu dans les limites financières suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement :Minimum: sans objet Maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-238773 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-SIEEENMF29
Valeur totale du marché: 809057.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464096
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238773
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Implantation stations-service acceptant les cartes accréditives et taille du réseau d'enseignes partenaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion des cartes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: shell france sas
Numéro d'enregistrement national: 7801301751488
Adresse postale: 11-13 Cour Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.shell.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 809057.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 145-464096 (2023-07-26)

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