la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules du SIEEEN en carburant et services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc automobile du SIEEEN
C-2023-14”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules du SIEEEN en carburant et services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles fossiles📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“fourniture et livraison de cartes accréditives multi-enseignes permettant le paiement en stations de carburant de type Gazole, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98,...”
Description du marché
fourniture et livraison de cartes accréditives multi-enseignes permettant le paiement en stations de carburant de type Gazole, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Bioéthanol E85 et Adblue.La carte doit également permettre le paiement des péages autoroutiers, des frais de parking, des frais de lavage des véhicules et éventuellement le paiement en boutique selon le paramétrage décidé par le SIEEEN
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction pour trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction pour trois (3) périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra donc excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les cartes fournies doivent impérativement permettre d'accéder à au moins un point de vente sur les communes de NEVERS (58000) et de Saint-Benin-D'Azy (58270)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au deuxième...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au deuxième semestre de l'année 2026
“le présent accord-cadre sera conclu dans les limites financières suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement :Minimum: sans objet Maximum : 150 000...”
le présent accord-cadre sera conclu dans les limites financières suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement :Minimum: sans objet Maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-238773 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc automobile du SIEEEN
2023-SIEEENMF29”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809057.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Implantation stations-service acceptant les cartes accréditives et taille du réseau d'enseignes partenaires”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion des cartes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIEEENMF29
Titre:
“fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc automobile du SIEEEN”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: shell france sas
Numéro d'enregistrement national: 7801301751488
Adresse postale: 11-13 Cour Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.shell.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809057.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 145-464096 (2023-07-26)