Fourniture de carburants et combustibles

Commune d'Aurillac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché
2026-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et combustibles
Numéro de référence: Carburants
Brève description: Fourniture de carburants et combustibles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le nombre de participants est illimité. La valeur 100 est indiqué à titre d'information.

Ville: Cantal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Au point 2.1.3 "valeur maximale de l'accord cadre" : lire 4000 m3 au lieu de 4000 €

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. En présence de plusieurs opérateurs, les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre par mail. Lorsque l’accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d’une remise en concurrence sauf dans l’hypothèse où ils ne peuvent être confiés, pour des raisons techniques, qu’à un seul opérateur économique, en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire sera expressément informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur en cas de montant maximum atteint. En cas de montant maximum non atteint, la reconduction sera tacite. Le point de départ de la reconduction sera la date anniversaire de la notification du marché public, ou en cas de montant maximum atteint, la date de notification de décision de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. La quantité annuelle maximum est de 1000 m3.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national: 21150014500019
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac cedex
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME COSTE Carole - Référent marchés publics
Courrier électronique: achats@aurillac.fr 📧
Téléphone: 0471454709 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uvm--u61DP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uvm--u61DP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Site internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294198 (2026-04-27)

Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Au point 2.1.3 "valeur maximale de l'accord cadre" : lire 4000 m3 au lieu de 4000 Euros. Au point 6 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis": lire 4000 m3 au lieu de 4000 Euros. Au point 6.1.2 "valeur de l'offre" pour chaque attributaire : valeur non connue à ce jour car remise en concurrence à chaque marché subséquent.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26016
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies sanfloraines
Numéro d'enregistrement national: 81460899800013
Adresse postale: 10 avenue de la Fontlong
Code postal: 15100
Commune postale: Saint flour
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@energiessf.fr 📧
Téléphone: 0471601522 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 324958198001428
Adresse postale: 898 route de la teinture
Code postal: 47200
Commune postale: Montpouillan
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: service.gcmp@pso.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0553898924 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FUEL 19
Numéro d'enregistrement national: 83016863900011
Adresse postale: 114 avenue Carnot
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: contact@fuel19.fr 📧
Téléphone: 0555962420 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auvergne carburant
Numéro d'enregistrement national: 77907524100157
Adresse postale: 1 avenue de conthe
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Courrier électronique: contact@auvergne-carburants.fr 📧
Téléphone: 0471484400 📞
Source: OJS 2026/S 132-483536 (2026-07-10)

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