FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CAGV ET DE LA VILLE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin (des offres de prix fixées en fonction des cours du marché au jour de la consultation)

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac dans le cadre du groupement de commandes de la cagv et de la ville de hautefage la tour
Numéro de référence: 26-CAGV-0024
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin (des offres de prix fixées en fonction des cours du marché au jour de la consultation)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture GO, GNR et SP95, Site du centre technique de la CAGV
Description du marché: Fourniture GO, GNR et SP95, Site du centre technique de la CAGV
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Selon les lots
Code postal: 47300
Ville: Villeneuve Sur Lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture d'ADblue, Site du centre technique de la CAGV
Description du marché: Fourniture d'ADblue, Site du centre technique de la CAGV
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture GO et SP95, Site multiservice de Hautefage la Tour
Description du marché: Fourniture GO et SP95, Site multiservice de Hautefage la Tour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro d'enregistrement national: 54717
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: 0553715481 📞
URL: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le Dce est à télécharger à l'adresse : https://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B874E279-B44F-2D9A-4E60293498C1EB3A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-778878 (2026-11-05)
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