Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet : - L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour : • La fourniture de carburants de tous types, • Le nettoyage de véhicules, - La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques, - L’accès au réseau autoroutier national par badge, - L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte, - La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupe-ment de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 3 500 000 € HT
Adresse postale: L’ensemble des prestations de l’accord-cadre doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacements sur tout le territoire national.
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Genêts
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-265819 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan
Numéro de référence:
Marché public
Brève description:
La consultation a pour objet :
- L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour :
• La fourniture de carburants de tous types,
• Le nettoyage de véhicules,
- La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques,
- L’accès au réseau autoroutier national par badge,
- L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte,
- La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupe-ment de commande.
Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:
La consultation a pour objet :
- L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour :
• La fourniture de carburants de tous types,
• Le nettoyage de véhicules,
- La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques,
- L’accès au réseau autoroutier national par badge,
- L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte,
- La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupement de commande.
Afficher plus
Adresse postale: L’ensemble des prestations de l’accord-cadre doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacements sur tout le territoire national.
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois.
La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les Genêts
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 21136 et L. 21137 du Code de la commande publique entre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-265819 (2026-04-17)
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