fourniture de carburants avec cartes accréditives

communauté Communes Flandre Intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Siplec-Société d'importation E. Leclerc

Qui ?

• communauté Communes Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: M23.022
Brève description: fourniture de carburants avec cartes accréditives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Date de début: 2024-01-14 📅
Date de fin: 2025-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590403
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre débutera le 14 janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réceptionla durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.le montant maximum HT de commande est de 200.000,00euro(s) pour la période ferme. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Point de contact: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-590403 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754174
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590403
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: société Siplec-Société d'importation E. Leclerc
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer - cS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820001112 📞
Courrier électronique: marchepublic@siplec.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois

date de début prévue : 14 janvier 2024

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.

L'accord-cadre débutera le 14 janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum de commandes est de 200 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chacune des périodes de reconduction.

Source: OJS 2023/S 240-754174 (2023-12-08)

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