Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, et services annexes pour le parc automobile de la Commune, du CCAS et de l’EHPA de Beausoleil

Commune de Beausoleil

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, et services annexes, pour le parc de véhicules de la Commune de BEAUSOLEIL. 74 véhicules automobiles, cycles motorisés, et électriques.

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• Commune de Beausoleil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, et services annexes pour le parc automobile de la Commune, du CCAS et de l’EHPA de Beausoleil
Numéro de référence: 2026015-01/02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes à essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Stations > 5 km hôtel de Ville de Beausoleil
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le titulaire devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon situé entre cinq kilomètres et trente kilomètres de l'Hôtel de Ville de Beausoleil (boulevard de la République, 06240 Beausoleil.) Le fournisseur devra offrir au minimum un réseau de stations-service suffisamment développé et d’une présence géographique convenablement régulière, pour que les véhicules de la Commune puissent s’approvisionner dans tout le département des Alpes-Maritimes. Si le fournisseur dispose par ailleurs un réseau national, l'approvisionnement en carburant pourra avoir lieu dans les points de vente du titulaire situés sur l'ensemble du territoire national permettant un approvisionnement 7 jours sur 7, 24H sur 24.

Informations complémentaires:

Carburants à la pompe : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 28 000 litres Part CCAS : Sans minimum annuel /Maximum annuel : 4 000 litres Fluides : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 20 litres Part CCAS : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 20 litres Lavages des véhicules intérieur et extérieur : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 1 500 euros HT Part CCAS : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 300 euros HT Recharge électrique : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 2 500 Euros HT Système d'identification et de contrôle : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 2 000 euros HT Part CCAS : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 500 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Stations < 5 km hôtel de Ville de Beausoleil
Description du marché:

Pour des raisons évidentes de facilité et de rapidité d’approvisionnement, le titulaire devra posséder un point de vente situé dans un rayon de moins de cinq kilomètres de l’hôtel de Ville de Beausoleil (boulevard de la République, 06240 Beausoleil) afin que l’ensemble des véhicules de service d’intervention dans le cadre de leurs missions (Pôle Technique, Astreinte, Police Municipale, …) puissent s’approvisionner 7 jours sur 7, 24H sur 24.

Informations complémentaires:

Carburants à la pompe : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 55 000 litres Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 1 200 litres Fluides : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 50 litres Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 10 litres Bouteilles de gaz propane : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 30 bouteilles Carburant pour les petits matériels motorisés, outillages techniques : Part Commune : Minimum : SANS / Maximum : 5 800 litres Lavages des véhicules intérieur et extérieur : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 2 000 euros HT Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 150 euros HT Système d’identification et de contrôle : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 5 000 euros HT Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 200 euros HT

Adresse postale: Mairie de Beausoleil
Boulevard de la République
Code postal: 06240
Ville: Beausoleil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 27 Boulevard de la République

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé selon la procédure formalisée en appel d’offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est alloti conformément aux articles R.2113-1 et L.2113-10 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beausoleil
Numéro d'enregistrement national: 21060012800016
Adresse postale: boulevard DE LA REPUBLIQUE
27 boulevard de la république - CS 70049
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: 0497114600 📞
Source: OJS 2026/S 088-315108 (2026-05-06)

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