Fourniture de carburant
commune de passais villages
La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EVOLE ENERGIES OUEST - ROSSI CARBURANTS
- • SA Bolloré Energy
- • SAS SYNERGIE
- • TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST AGENCE RESEAU
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
| 2026-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Carburant
Description du marché:
Code postal: 61350
Ville: Passais villages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de passais villages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 187 Place des Justes
Code postal: 61350
Commune postale: Passais villages
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique MOREL GILLOT
Courrier électronique: mairie@passaisvillages.fr 📧
Téléphone: 0233387112 📞
URL: https://passais.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84940 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353571 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
Numéro de référence:
Fourniture de carburants 2026
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à
R2162-12 du Code de la commande publique
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Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Carburant
Description du marché:
Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES.
Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Station service communale 450 Rue du Domfrontais
Code postal: 61350
Ville: Passais villages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de passais villages
Numéro d'enregistrement national:
20006002800012
Adresse postale: 187 Place des Justes
Code postal: 61350
Commune postale: Passais villages
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique MOREL GILLOT
Courrier électronique: mairie@passaisvillages.fr 📧
Téléphone: 0233387112 📞
URL: https://passais.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84940 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature
du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353571 (2026-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 508 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 546 128 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 509 356 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 546 128 💰
Offre la plus basse: 509 356 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 509 356 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas synergie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 121 Route de Mortain
Code postal: 61700
Commune postale: Domfront en poiraie
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@synergie-carburant.com 📧
Téléphone: +33 0233306335 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 509 632 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Evole energies ouest - rossi carburants
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Bis Rue Mickael Faraday
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: rossicarburants@rossicarburants.com 📧
Téléphone: +33 0243501120 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 546 128 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa bollore energy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1370 Rue du Fauconnier
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: be.mayenne@bollore.com 📧
Téléphone: +33 0240040729 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 511 449 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies proxi nord ouest agence reseau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue du Passavent
Code postal: 35771
Commune postale: Vern sur seiche
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: agence.carburant@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 0299009515 📞
Source: OJS 2026/S 131-478658 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 508 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 546 128 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 509 356 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 546 128 💰
Offre la plus basse: 509 356 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 509 356 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas synergie
Numéro d'enregistrement national:
38526795000058
Adresse postale: 121 Route de Mortain
Code postal: 61700
Commune postale: Domfront en poiraie
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@synergie-carburant.com 📧
Téléphone: +33 0233306335 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 509 632 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Evole energies ouest - rossi carburants
Numéro d'enregistrement national:
35366375000019
Adresse postale: 11 Bis Rue Mickael Faraday
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: rossicarburants@rossicarburants.com 📧
Téléphone: +33 0243501120 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 546 128 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa bollore energy
Numéro d'enregistrement national:
60125161400702
Adresse postale: 1370 Rue du Fauconnier
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: be.mayenne@bollore.com 📧
Téléphone: +33 0240040729 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 511 449 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies proxi nord ouest agence reseau
Numéro d'enregistrement national:
85680240001781
Adresse postale: 1 Rue du Passavent
Code postal: 35771
Commune postale: Vern sur seiche
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: agence.carburant@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 0299009515 📞
Source: OJS 2026/S 131-478658 (2026-07-09)
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