Fourniture de carburant
commune de passais villages
La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-06-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Carburant
Description du marché:
Code postal: 61350
Ville: Passais villages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de passais villages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 187 Place des Justes
Code postal: 61350
Commune postale: Passais villages
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique MOREL GILLOT
Courrier électronique: mairie@passaisvillages.fr 📧
Téléphone: 0233387112 📞
URL: https://passais.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84940 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353571 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
Numéro de référence:
Fourniture de carburants 2026
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à
R2162-12 du Code de la commande publique
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Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Carburant
Description du marché:
Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES.
Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Station service communale 450 Rue du Domfrontais
Code postal: 61350
Ville: Passais villages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de passais villages
Numéro d'enregistrement national:
20006002800012
Adresse postale: 187 Place des Justes
Code postal: 61350
Commune postale: Passais villages
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique MOREL GILLOT
Courrier électronique: mairie@passaisvillages.fr 📧
Téléphone: 0233387112 📞
URL: https://passais.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84940 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084940 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature
du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353571 (2026-05-20)
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