fourniture de carburant via des cartes accréditives

Coutances mer et bocage

fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• siplec - société d'importation E. Leclerc

Qui ?

• Coutances mer et bocage

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Cmb-2023-14
Brève description:

fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: coutances mer et bocage
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Contact
Adresse Internet: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.galbadon@communaute-coutances.fr 📧
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586924
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Retrait du dce e dépôt des offres sur le site : http://marchespublicsmanche.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles pour 12 mois chaque fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006702300016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coutances : Vincent Le Roux, Responsable Commande Publique
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Téléphone: +33 233765551 📞
Courrier électronique: v.leroux@communaute-coutances.fr 📧
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Coutances mer et bocage : Vincent Le Roux, Responsable Commande Publique
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 188-586924 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021337
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586924
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande passé via un groupement d'achat constitué entre Coutances mer et bocage en tant que coordonnateur et la Ville de Coutances.Montants minima et maxima définis annuellement pour chaque membre du groupement. Le cumul des montants maxima sur 4 ans (durée maximale du marché) pour les deux collectivités est celui défini ci-dessus.Les montants se décomposent comme suit:coutances mer et bocage:montant minimal annuel : 70 000 euro(s) Ht et montant maximal annuel : 170 000 euro(s) HtVille de Coutances:Montant minimal annuel : 70 000 euro(s) Ht et montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HtDurée : 1 an puis trois reconductions annuelles tacites possibles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: siplec - société d'importation E. Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boye Cs10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-021337 (2024-01-08)

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