fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Coutances : Vincent Le Roux, Responsable Commande Publique
Adresse postale: hotel de ville
Commune postale: Coutances
Téléphone: +33 233765551📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“communauté de communes Coutances mer et bocage : Vincent Le Roux, Responsable Commande Publique”
Adresse postale: hotel de ville
Commune postale: Coutances
Code postal: 50207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233765551📞
Courrier électronique: v.leroux@communaute-coutances.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant via des cartes accréditives
Cmb-2023-14
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances...”
Brève description
fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances...”
Description du marché
fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles pour 12 mois chaque fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Retrait du dce e dépôt des offres sur le site : http://marchespublicsmanche.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 188-586924 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-586924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: cmb-2023-14
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: siplec - société d'importation E. Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boye Cs10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande passé via un groupement d'achat constitué entre Coutances mer et bocage en tant que coordonnateur et la Ville de...”
accord-Cadre à bons de commande passé via un groupement d'achat constitué entre Coutances mer et bocage en tant que coordonnateur et la Ville de Coutances.Montants minima et maxima définis annuellement pour chaque membre du groupement. Le cumul des montants maxima sur 4 ans (durée maximale du marché) pour les deux collectivités est celui défini ci-dessus.Les montants se décomposent comme suit:coutances mer et bocage:montant minimal annuel : 70 000 euro(s) Ht et montant maximal annuel : 170 000 euro(s) HtVille de Coutances:Montant minimal annuel : 70 000 euro(s) Ht et montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HtDurée : 1 an puis trois reconductions annuelles tacites possibles
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Source: OJS 2024/S 009-021337 (2024-01-08)