fourniture de carburant et prestations associees par cartes accreditives pour les vehicules dedies a Transcool13

Régie des transports métropolitains

accord-Cadre, ayant pour objet la fourniture de carburant (essence sans plomb 95 E10, Super 98) et prestations associées par carte accréditives pour les véhicules dédiés à Transcool13. Le service des transports couvre les aller-retours du domicile des élèves ou étudiants situés dans les 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire Métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2023.001.Transcool13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats, Marchés 80 Bd du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362387
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire, conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit deux ans avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 450 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre d'information, sur ce territoire, ces transports concernent environ 260 élèves.les prestations comportent la fourniture de carte accréditives d'approvisionnement en carburant et de prestations associées de nettoyage extérieure (Lavage rouleau ou dispositif haute pression) et intérieure (Lavage avec aspirateur) des véhicules, ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion desdites cartes accréditives. Le parc de véhicules affecté à l'exploitation du réseau est de 130 véhicules " légers " - 130 véhicules de marque Peugeot Rifter équipés d'un moteur essence sont affectés à ce serviceles kilomètres roulés sont estimés entre 7 000 et 9 000 km par an pour chaque véhicule.La consommation estimative sur la première période de l'accord-cadre, soit deux ans est de:essence sans plomb 95 : 156 000 LitresEssence sans plomb 98 : 26 000 litresces véhicules sont destinés à 90 conducteurs à temps partiel, à 4 encadrants et 5 véhicules de réserve. Les agents conserveront leur véhicule toute l'année (sauf lors de la période de vacances scolaires estivales)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de Transcool13, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitains 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R.2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garantiestechniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code eteu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour cefaire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation dumandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement),page 3 / 6disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autredocument contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateformewww.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dansla candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autredocument contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateformewww.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

4/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet dela présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pourles sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

5/ Le candidat fournit une liste des principalesréférences pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels lacandidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétésnouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractèrepublic ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernentsoit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuelgroupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas oùleurs capacités doivent être prises en compte).6 / Les effectifs moyens globaux sur les 3 dernières années

Liste et brève description des règles et critères:

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de Transcool13. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, Transcool13 a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % -Cf.VI.3 / Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation en % -Cf.VI.3 / Pondération
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84386998300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire

a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: lescandidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (lessoumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuelscompléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprisespeuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditionsprévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le plidématérialisé.B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation àsoumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (DCE transmis en phase ultérieure).C/pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, Transcool13 se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1. La valeur technique (40%) sera appréciée au vu du mémoire technique dont les éléments suivants fournis par les candidats à l'appui de leur offre, sont pondérés et représentant 100% du critère valeur technique :a / Au titre des modalités logistique mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation (50%)b / Au titre des modalités de gestion proposées (50%)2. Le prix de la prestation (60%) : Analysé compte tenu du Devis Descriptif Estimatif figurant en annexe 1 du règlement de la consultation (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)d/transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.les candidats seront informés ultérieurement par Transcool13 des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par Transccol13 dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, Transcool13 établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction.E/La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.il est reconductible 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de Transcool13, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période.en application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-362387 (2023-06-14)

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