fourniture de carburant et de fioul domestique (Groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

fourniture de carburant et de fioul domestique (Groupement de commandes)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.orne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“l''Etablissement Public Industriel et Commercial Normand de Transports Publics Routiers (Entpr)”
Adresse postale: 185 Rue d''argentan
Commune postale: Alencon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61000
Courrier électronique: transports@entpr.fr 📧
URL: http://www.normandie.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Henri Délivet
Numéro d'enregistrement national: 19610012700014
Adresse postale: 45 Av. Du Maréchal Leclerc
Commune postale: Carrouges

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61320
Courrier électronique: int.0610012g@ac-caen.fr 📧
URL: https://henri-delivet.college.ac-normandie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Charles Léandre
Adresse postale: 39 Rue de Briouze
Commune postale: La Ferrière-aux-Etangs

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61450
Courrier électronique: int.0610017m@ac-caen.fr 📧
URL: https://charles-leandre.college.ac-normandie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Jean Moulin
Numéro d'enregistrement national: 810 214 445 00019
Adresse postale: rue de la Chapelle
Commune postale: Gacé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61230
Courrier électronique: int.0610958k@ac-caen.fr 📧
URL: https://jean-moulin-gace.college.ac-normandie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Louis Grenier
Numéro d'enregistrement national: 196 100 317 00011
Adresse postale: rue du collège
Commune postale: Le Mêle-sur-Sarthe

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61170
Courrier électronique: int.0610031c@ac-caen.fr 📧
URL: https://college-louis-grenier.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège René Goscinny
Numéro d'enregistrement national: 199 000 142 00018
Adresse postale: 5 Chemin de la Veillotière
Commune postale: Ceaucé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61330
Courrier électronique: int.0611220v@ac-caen.fr 📧
URL: https://goscinny.college.ac-normandie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège André Malraux
Numéro d'enregistrement national: 196 100 440 00011
Adresse postale: route de Neauphe
Commune postale: Trun

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61160
Courrier électronique: int.0610044s@ac-caen.fr 📧
URL: https://malraux-trun.college.ac-normandie.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FZqTaV7HrO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de fioul domestique (Groupement de commandes) ACB/CTME/CARBURANT”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Brève description: fourniture de carburant et de fioul domestique (Groupement de commandes)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: fioul domestique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1er novembre 2023 pour se terminer le 31 octobre 2024. Il est...”
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 142 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 290 000 litres”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché: carburant vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 900 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 1 800 000 litres”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: carburant en station
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 240 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 500 000 litres”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant en station secteur de l'aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Orne
Description du marché: carburant en station secteur de l'aigle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 838 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 65 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 130 000 litres”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant en station secteur du Mêle sur Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: carburant en station secteur le Mêle sur Sarthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 50 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 100 000 litres”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant en station secteur Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: carburant en station secteur Bellême
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 35 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 70 000 litres”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bio éthanol en station secteurs Le Mêle sur Sarthe, Domfront en Poiraie, Mortagne au Perche, Flers, L'Aigle, Argentan, Sées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Éthanol 📦
Site principal ou lieu d'exécution: orne
Description du marché:
“bio éthanol en station secteurs Le Mêle sur Sarthe, Domfront en Poiraie, Mortagne au Perche, Flers, L'Aigle, Argentan, Sées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation n'est pas en valeur mais en quantité.Elle est de 2 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 4...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazole Non Routier vrac pour le Haras du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description du marché: gazole Non Routier vrac pour le Haras du Pin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 580 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 12 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 25 000 litres”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant en station pour les véhicules du Haras du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Description du marché: carburant en station pour les véhicules du Haras du Pin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 1 900 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 4 000 litres”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique pour le Haras du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fioul domestique pour le Haras du Pin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 350 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 16 500 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 35 000 litres”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”

Liste et brève description des critères de sélection

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): alencon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-457703 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 505 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires: volume maximum annuel 290 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 1 800 000 L
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de création carte accréditive, modalités de remplacement, services associées, affectation d'un contact privilégié pour la gestion”
Description
Informations complémentaires: volume maximum annuel 500 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 130 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 100 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 70 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 4 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 25 000 L
Informations complémentaires: volume maximum annuel 35 000 L

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-457703

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bdr fioul services
Numéro d'enregistrement national: 478913973
Adresse postale: za de beauvenel
Commune postale: St Leger-sur-Sarthe
Code postal: 61170
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.fioulmoinscher.fr/Distributeur-de-fioul/556/B-D-R-Fioul-Services 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 586 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 172 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23108
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carburant vrac
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord-ouest (sas)
Numéro d'enregistrement national: 856802400
Adresse postale: 11 Route Pompierre - cS 48 612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/le-groupe-total/nos-filiales-de-distribution-regionales/cpo-votre-fournisseur-multi-energies-de-proximite 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 971 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023 23109
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carburant en station
Nom et adresse du contractant
Nom: total energie marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531680445
Adresse postale: 56 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://services.totalenergies.fr/qui-sommes-nous 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 358 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 717 600 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: carburant en station secteur de l'aigle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 2023 23110
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: carburant en station secteur du Mêle sur Sarthe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 231 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 400 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023 23111
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: carburant en station secteur Bellême
Nom et adresse du contractant
Nom: sas fpgdis - super u mamers
Numéro d'enregistrement national: 819339524
Adresse postale: route de bellême
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.coursesu.com/f-superu-mamers-informations 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“bio éthanol en station secteurs Le Mêle sur Sarthe, Domfront en Poiraie, Mortagne au Perche, Flers, l'aigle, Argentan, Sées”

8️⃣
Numéro de contrat: 2023 23112
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: gazole Non Routier vrac pour le Haras du Pin
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Proxi Nord Ouest (Sas)
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 640 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: carburant en station pour les véhicules du Haras du Pin

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023 23113
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fioul domestique pour le Haras du Pin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre étant conclu avec des maximum en volume, la valeur totale finale du marché/lot correspond au montant maximum sur la durée totale du lot”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :L551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux...”
Source: OJS 2023/S 215-676980 (2023-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (1 nouveaux marchés!)

Combustibles (1)

Pétrole et distillats

Essence

Recherches connexes 🔍

Région: France Normandie Basse-Normandie Orne

Fournisseurs: SAS BDR fioul services sas fpgdis - super u mamers TOTAL ENERGIE MARKETING FRANCE total energies proxi nord-ouest (sas) total Energies Proxi Nord Ouest (Sas)

Produits/services: Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Mazout Fioul domestique Produits chimiques Produits chimiques organiques et...