Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en vrac pour les Centres d'incendie et de Secours de Lens et Saint Omer
AO23002”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburant en vrac pour les Centres d'incendie et de Secours de Lens et Saint Omer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 381 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en vrac pour le CIS de Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'incendie et de Secours de Lens
Description du marché:
“le lot de la présente consultation concerne la fourniture de carburant en vrac pour le Centre d'incendie et de Secours de Lens . Il s'agit d'un marché de...”
Description du marché
le lot de la présente consultation concerne la fourniture de carburant en vrac pour le Centre d'incendie et de Secours de Lens . Il s'agit d'un marché de fournitures, donnant lieu à un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour 12 mois . Minimum 50 000 euros Ht/ Maximum 200 000 euros (H.T.). Estimation du lot pour 12 mois:71520 euros (H.T.).
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en vrac pour le CIS de Saint Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'incendie et de Secours de Saint Omer
Description du marché:
“le lot de la présente consultation concerne la fourniture de carburant en vrac pour le Centre d'incendie et de Secours de Saint Omer . Il s'agit d'un marché...”
Description du marché
le lot de la présente consultation concerne la fourniture de carburant en vrac pour le Centre d'incendie et de Secours de Saint Omer . Il s'agit d'un marché de fournitures, donnant lieu à un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour 12 mois . Minimum 50 000 euros Ht/ Maximum 150 000 euros (H.T.). Estimation du lot pour 12 mois: 119200 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références similaires de moins de 3 ans
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 131-417573 (2023-07-06)