Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Communauté de communes de Desvres-SAMER
achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 Rue des Potiers
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.francois@cc-desvressamer.fr 📧
Téléphone: 0321920720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296435 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Numéro de référence:
CCDS202602
Brève description:
achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d'enregistrement national:
20001808300010
Adresse postale: 41 Rue des Potiers
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.francois@cc-desvressamer.fr 📧
Téléphone: 0321920720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
— Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
— Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296435 (2026-04-29)
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