fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de Clisson Sèvre Maine Agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

fourniture de carburants pour la flotte automobile composée de 34 véhicules thermiques dont 7 bennes de collecte des ordures ménagères situé sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 23.059 23.060
Brève description:
fourniture de carburants pour la flotte automobile composée de 34 véhicules thermiques dont 7 bennes de collecte des ordures ménagères situé sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560502
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 Et R2162-14 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à r. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules administratifs et techniques
Numéro du lot: 01
Brève description:
fournitures de carburants et de cartes accréditives pour le parc automobile du siège administratif de la CSMA composé de 13 véhicules
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: véhicules techniques du pôle environnement
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture de carburants et de cartes accréditives pour la flotte automobile du pôle environnement composée de 21 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la fourniture de carburants et de cartes accréditives. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande
publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés
dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13
Et R2162-14 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la
date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets
de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à
r. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L.
2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations
nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-560502 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte automobiles
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750398
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560502
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir description sus-mentionnée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: shell France SAS
Adresse postale: tour Pacific - 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 239-750398 (2023-12-07)
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