fourniture de carburants pour la flotte automobile composée de 34 véhicules thermiques dont 7 bennes de collecte des ordures ménagères situé sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de Clisson Sèvre Maine Agglo
23.059 23.060”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants pour la flotte automobile composée de 34 véhicules thermiques dont 7 bennes de collecte des ordures ménagères situé sur le...”
Brève description
fourniture de carburants pour la flotte automobile composée de 34 véhicules thermiques dont 7 bennes de collecte des ordures ménagères situé sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules administratifs et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description du marché:
“fournitures de carburants et de cartes accréditives pour le parc automobile du siège administratif de la CSMA composé de 13 véhicules” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules techniques du pôle environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants et de cartes accréditives pour la flotte automobile du pôle environnement composée de 21 véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la fourniture de carburants et de cartes accréditives. La recevabilité de la candidature est...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la fourniture de carburants et de cartes accréditives. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande
publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés
dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13
Et R2162-14 du Code de...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13
Et R2162-14 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la
date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets
de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à
r. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L.
2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations
nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-560502 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte automobiles”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: voir description sus-mentionnée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-560502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.059
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: véhicules administratifs et techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: shell France SAS
Adresse postale: tour Pacific - 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.060
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: véhicules techniques du pôle environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Source: OJS 2023/S 239-750398 (2023-12-07)