fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives de paiement
Ville d'Annemasse
accord cadre avec seuil maximum annuel en quantité : 60 000 litresdébut des prestations : 01/01/2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-25 | Avis de marché |
| 2023-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 23tec03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524235
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an, soit une durée de l'accord cadre de 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 166-524235 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 23tec03
Brève description:
accord cadre avec seuil maximum annuel en quantité : 60 000 litresdébut des prestations : 01/01/2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524235
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an, soit une durée de l'accord cadre de 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 166-524235 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758605
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524235
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 83 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 242-758605 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758605
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524235
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
montant de l'offre : 83.140 euro(s) Ht avec 4% de rabais sur les carburants ;calculé à partir du détail quantitatif estimatif annuel sur la base des prix au 01 septembre 2023, avec prise en compte du rabais et de l'abonnement des cartes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 83 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 242-758605 (2023-12-11)
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