Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et de prestations associées et fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et de prestations associées et fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Numéro de référence: PPP1J7-141/6085/2026-27108
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-27108_1
Titre: Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-27108_2
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) en citerne
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) en citerne
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-25 09:00:00 📅
Lieu: Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline DUHAMEL
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-736001 (2026-10-22)