- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel.- La présente consultation est lancée en groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ ville du Havre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mâts
Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1312-Z
Brève description:
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel.- La présente consultation est lancée en groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ ville du Havre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel.- La présente consultation est lancée en groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ ville du Havre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mâts📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242008
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Le délai de facturation devra être conforme à celui défini par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E5).Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Le délai defacturation devra être conforme à celui défini par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E5).Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Article 4-6-2 : Variantes facultatives : Le candidat aura la possibilité de proposer, conformément aux dispositions des articles R2151 et suivants du Code de la Commande Publique, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l'optimisation des assemblages, ycompris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.- Article 7 : Critères de jugement des offres pour chacun des lots : le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère prix noté sur 20 - coefficient de pondération : 3* Valeur technique notée sur 20 - coefficient de pondération : 4* Délai de garantie protection et peinture noté sur 20 - coefficient de pondération : 2- annexe : Clause de dématérialisation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Le délai de facturation devra être conforme à celui défini par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E5).Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Le délai defacturation devra être conforme à celui défini par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E5).Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Article 4-6-2 : Variantes facultatives : Le candidat aura la possibilité de proposer, conformément aux dispositions des articles R2151 et suivants du Code de la Commande Publique, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l'optimisation des assemblages, ycompris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.- Article 7 : Critères de jugement des offres pour chacun des lots : le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère prix noté sur 20 - coefficient de pondération : 3* Valeur technique notée sur 20 - coefficient de pondération : 4* Délai de garantie protection et peinture noté sur 20 - coefficient de pondération : 2- annexe : Clause de dématérialisation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de ville
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 080-242008 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496875
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242008
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 Le Havre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: metalogalva-Irmaos Silvas
Adresse postale: maganha, no3641 Santiago De Bougado Apartado 206
Commune postale: Trofa
Code postal: 4785-716
Pays: Portugal 🇵🇹
Valeur totale du marché: 417 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 155-496875 (2023-08-10)