Fourniture de câbles sous-marins électro-optiques et des joints associés

CNRS délégation Provence et Corse

Fourniture de câbles sous-marins électro-optiques et des joints associés, utilisés le cadre de l’extension NEUMED du LSPM (Laboratoire sous-marin Provence-Méditerranée), pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS.

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble subaquatique

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles sous-marins électro-optiques et des joints associés
Numéro de référence: CNRS/2026/008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câble subaquatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CNRS/2026/008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de câbles sous-marins électro-optiques et des joints associés, utilisés dans le cadre de l’extension NEUMED du LSPM (Laboratoire sous-marin Provence-Méditerranée), pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS.

Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de remise de la copie de sauvegarde sont mentionnées à l'article X 2. du Règlement de la Consultation N° CNRS/2026/008. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: 85 impasse des câbliers
Code postal: 83500
Ville: La Seyne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze (12) mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Caractéristiques électriques et optiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Robustesse mécanique
Critère n° 1 : Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Fiabilité et durée de vie
Critère n° 1 : Valeur technique - Sous-critère n° 4 : Protocoles de qualification et tests d’acceptation
Critère de coût (nom): Critère n° 2 : Coût global d'acquisition
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délai de livraison / d'exécution
Critère n° 4 : Qualité du SAV
Critère n° 5 : Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provencecorse.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et L2124-2, R2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Il s’exécute avec un seuil minimum de 400 000,00 € HT et un maximum de 1 900 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre s’exécute par émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire et ce pendant toute la durée de celui-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391519 (2026-06-05)

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