fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et assistance technique

eau D'Azur

l'Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l'eau potable d'eau d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlore
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l'eau potable d'eau d'azur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlore 📦
Code CPV supplémentaire: Chlore 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982442 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685572
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à l'estimation pour la durée maximum totale (contrat d'une durée de 12 mois et reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 984 741 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l'eau potable d'eau d'azur.La consommation totale annuelle actuelle de chlore pour l'ensemble des sites représente environ 750 recharges de bouteilles de chlore tous formats confondus pour un volume d'environ 35 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 984 741 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Description des options:

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation pour la durée maximum totale (contrat d'une durée de 12 mois et reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les livraisons et prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du périmètre d'activité d'eau d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration de sous-traitance (Dc4): Formulaire qui doit être utilisé par les soumissionnaires si le candidat individuel ou le groupement souhaite présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou équivalent - pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum- attestation d'assurance RC : Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures objet de l'accord-cadre (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des documents énoncés ci-dessus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement présentée ne pourra pas être modifiée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l'offre.en cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité :- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ;- de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Contact
Point de contact: Maxence LOUCHET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement de l'accord-cadre est prévu en 2030 sauf s'il n'est pas reconduit

- La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.- Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 75 000.00 eur (H.T.). Le montant maximum annuel est de 450 000.00 eur (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 2 700 000.00 EUR (H.T.).-Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans- conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr. La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.- Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-685572 (2023-11-08)

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