Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et assistance technique”
Produits/services: Chlore📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l'eau potable d'eau d'azur”
Valeur estimée hors TVA: EUR 984 741 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chlore📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons et prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du périmètre d'activité d'eau d'azur”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l'eau potable d'eau d'azur.La consommation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l'eau potable d'eau d'azur.La consommation totale annuelle actuelle de chlore pour l'ensemble des sites représente environ 750 recharges de bouteilles de chlore tous formats confondus pour un volume d'environ 35 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 984 741 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur...”
Description des options
le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation pour la durée maximum totale (contrat d'une durée de 12 mois et reconductible 5 fois pour une période de 12...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation pour la durée maximum totale (contrat d'une durée de 12 mois et reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration de sous-traitance (Dc4): Formulaire qui doit être utilisé par les soumissionnaires si le candidat individuel ou le groupement souhaite présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou équivalent - pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum- attestation d'assurance RC : Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures objet de l'accord-cadre (sur les 3 dernières années)...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures objet de l'accord-cadre (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. Le dossier de...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des documents énoncés ci-dessus
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement présentée ne pourra pas être modifiée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l'offre.en cas d'attribution du contrat à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme du groupement présentée ne pourra pas être modifiée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l'offre.en cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité :- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ;- de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de l'accord-cadre est prévu en 2030 sauf s'il n'est pas reconduit” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4...”
- La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.- Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 75 000.00 eur (H.T.). Le montant maximum annuel est de 450 000.00 eur (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 2 700 000.00 EUR (H.T.).-Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans- conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr. La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.- Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-685572 (2023-11-08)