le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no 1 Montant minimum annuel (Ht) : 40 000 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 200 000 euro(s) Lot no 2 Montant minimum annuel (Ht) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 100 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinées aux activités de la direction collecte et recyclage de la Communauté urbaine
23ff-Lhsm-1404-W”
Titre
fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinées aux activités de la direction collecte et recyclage de la Communauté urbaine
23ff-Lhsm-1404-W
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois tacitement, pour...”
Brève description
le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no 1 Montant minimum annuel (Ht) : 40 000 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 200 000 euro(s) Lot no 2 Montant minimum annuel (Ht) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 100 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinée aux centres de recyclage de la Communauté urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinée aux centres de recyclage de la Communauté urbaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“lot no 1 Montant minimum annuel (Ht) : 40 000 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 200 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bennes amovibles et pièces détaches associées destinée à la collecte des points d'apport volontaire de la Communauté urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de bennes amovibles et pièces détaches associées destinée à la collecte des points d'apport volontaire de la Communauté urbaine”
Informations complémentaires:
“lot no 2 Montant minimum annuel (Ht) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 100 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction”
Informations complémentaires
lot no 2 Montant minimum annuel (Ht) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (Ht) : 100 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les délais de livraison maximum des bennes et des pièces détachées seront indiqués par les candidats dans les actes d'engagement de chaque lot.Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commande.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet à l'article 3.3.- Visite des lieux et consultation de documents sur site Cf à l'article 5-3 du RC : Les candidats prendront rendez-vous auprès des personnes suivantes :Lilian LEDRAIT : 02.79.92.75.08lilian.ledrait@lehavremetro.frmagali LEDANTEC - tél : 02.79.92.75.08 / 06.82.51.92.21magali.ledantec@lehavremetro.frles visites donneront lieu à l'établissement d'un bon de visite, que le candidat transmettra impérativement dans son offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.Les candidats sont tenus de matérialiser les questions posées lors de la visite sur la plateforme Mpe76.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :LOT 1 :* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 4) ;* Critère technique : jugée au regard des éléments du mémoire technique : (Notation sur 100 points avec une pondération de 6);* Critère environnemental (notation sur 100 points avec une pondération de 2);* Critère Livraison (notation sur 100 points avec une pondération de 2);* Critère Garantie (notation sur 100 points avec pondération de 2).Lot 2 :* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 4) ;* Critère technique : sera jugée au regard des éléments du mémoire technique : (Notation sur 100 points avec une pondération sur 6);* Critère environnemental (notation sur 100 points avec une pondération de 2);* Critère livraison (notation sur 100 points avec une pondération de 2);* Délai de livraison pour les bennes dédiées à la collecte des points d'apports volontaires - noté sur 100 points;* Critère garantie (notation sur 100 points avec pondération de 2).- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 188-588411 (2023-09-26)