fourniture de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13

RDT13

il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre concerne la fourniture, le transport, l'installation, l'adaptation et la maintenance de de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-05-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2023 18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_i4CFXKFdZb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254812
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le montant maximum s'entend sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne l'ensemble des services de la Rdt13 susceptibles d'avoir des besoins de structures modulaires démontables . ( bureaux, stockages, vestiaires, sanitaires , containers de stockage.... )Enfin, ces marchés permettront également d'assurer des dispositifs d'urgence en cas de sinistre ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage (inondation, incendie, etc.).dans le cadre de la prestation le titulaire devra procéder :- à la préfabrication en atelier des modules préalables,- au transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture - aux travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, tableau etc.)- aux raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition (validité à 2m maximum),- à la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,- aux modifications éventuelles d'aménagement intérieur,- aux déraccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires- à la restitution du site en l'état d'origine.les prestations de conception des aménagements de locaux, l'établissement du permis de construire, les études des travaux d'adaptation au site (fondations, amenées des réseaux secs et humides, rampes et paliers), seront confiées au titulaire du présent accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le montant maximum s'entend sur la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: kbis
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.+déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique des bâtiments modulaires proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et calendrier de réalisation de la prestations
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le montant maximum doit s'entendre sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA
Adresse postale: 20, Bd Paul Peytral
Code postal: 13006
Source: OJS 2023/S 084-254812 (2023-04-25)

Informations complémentaires (2023-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301128
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254812
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-301128 (2023-05-16)

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