il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre concerne la fourniture, le transport, l'installation, l'adaptation et la maintenance de de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13
2023 18”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre concerne la fourniture, le transport, l'installation, l'adaptation et la maintenance de de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le marché concerne l'ensemble des services de la Rdt13 susceptibles d'avoir des besoins de structures modulaires démontables . ( bureaux, stockages,...”
Description du marché
le marché concerne l'ensemble des services de la Rdt13 susceptibles d'avoir des besoins de structures modulaires démontables . ( bureaux, stockages, vestiaires, sanitaires , containers de stockage.... )Enfin, ces marchés permettront également d'assurer des dispositifs d'urgence en cas de sinistre ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage (inondation, incendie, etc.).dans le cadre de la prestation le titulaire devra procéder :- à la préfabrication en atelier des modules préalables,- au transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture - aux travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, tableau etc.)- aux raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition (validité à 2m maximum),- à la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,- aux modifications éventuelles d'aménagement intérieur,- aux déraccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires- à la restitution du site en l'état d'origine.les prestations de conception des aménagements de locaux, l'établissement du permis de construire, les études des travaux d'adaptation au site (fondations, amenées des réseaux secs et humides, rampes et paliers), seront confiées au titulaire du présent accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique des bâtiments modulaires proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et calendrier de réalisation de la prestations
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le montant maximum s'entend sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.+déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant maximum doit s'entendre sur la durée totale du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA
Adresse postale: 20, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-254812 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-254812
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 096-301128 (2023-05-16)