l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Bacs Roulants Pour Les Dechets Menagers Et Les Dechets Recyclables
2023-Dech-0019”
Produits/services: Conteneurs sur roues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Une offre remise sans l'ensemble des échantillons demandés (Art. 5.2 du R.C.) sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 242-760855 (2023-12-12)