fourniture D'Uniformes, vetements, chaussures et equipements divers a destination des agents de la police municipale, des services asvp, ssiap et police des marches

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la Police Municipale, des services asvp, ssiap et Police des Marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
2024-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 23240000
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la Police Municipale, des services asvp, ssiap et Police des Marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Chaussures spéciales 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: cs 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685798
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027
Description des options: des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
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Intitulé du lot: equipements motards pour la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: equipements motards pour la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 11 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 15 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
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Intitulé du lot: chaussures pour la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: chaussures pour la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: uniformes, vetements et accessoires divers pour les asvp
Numéro du lot: 4
Brève description: uniformes, vêtements et accessoires divers pour les asvp
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
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Intitulé du lot: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police des marches et ssiap
Numéro du lot: 5
Brève description: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police des marches et ssiap
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL 🌏

Référence
Informations complémentaires
avis rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfLModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfLAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sontinformés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 218-685798 (2023-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'uniformes, vetements, chaussures et equipements divers a destination des agents de la police municipale, des services asvp, ssiap et police des marches
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la Police Municipale, des services ASVP, SSIAP et Police des Marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale
Description du marché: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction: seuil minimum: Sans seuil maximum: 50 000 euro(s) HT.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 - Équipements motards pour la Police Municipale
Description du marché: Équipements motards pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction: seuil minimum: Sans seuil maximum: 15 000 euro(s) HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 - Chaussures pour la Police Municipale
Description du marché: Chaussures pour la Police Municipale
Produits/services: Chaussures spéciales 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot 4 - Uniformes, vêtements et accessoires divers pour les ASVP
Description du marché: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour les ASVP
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction: seuil minimum: Sans seuil maximum: 10 000 euro(s) HT.
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot 5 - Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police des Marchés et SSIAP
Description du marché: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police des Marchés et SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24011MF01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1 RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rivolier
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: Zi les collonges
Code postal: 42170
Commune postale: St just st rambert
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2 RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre LOT 3 RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre LOT 4 RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de salon de provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon de provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Adeline BROUILLET
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximum de commande, pour la période initiale de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue JeanFrançois LECA
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 116-357841 (2024-06-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements spéciaux et accessoires Articles chaussants Chaussures de protection Chaussures spéciales Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Uniformes de police