fourniture D'Uniformes, vetements, chaussures et equipements divers a destination des agents de la police municipale, des services asvp, ssiap et police des marches
le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la Police Municipale, des services asvp, ssiap et Police des Marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Uniformes, vetements, chaussures et equipements divers a destination des agents de la police municipale, des services asvp, ssiap et police des...”
Titre
fourniture D'Uniformes, vetements, chaussures et equipements divers a destination des agents de la police municipale, des services asvp, ssiap et police des marches
23240000
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la Police...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la Police Municipale, des services asvp, ssiap et Police des Marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements motards pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: equipements motards pour la police municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 15 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: chaussures pour la police municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes, vetements et accessoires divers pour les asvp
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: uniformes, vêtements et accessoires divers pour les asvp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: Sans- seuil maximum: 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police des marches et ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: uniformes, vetements et accessoires divers pour la police des marches et ssiap
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avis rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation...”
avis rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfLModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfLAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sontinformés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 218-685798 (2023-11-08)