FOURNITURE D’UNIFORMES ET D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (6 lots)

Ville de Grasse (06)

Fourniture de tenues et d'équipements professionnels pour les policiers municipaux et les ASVP, comprenant vêtements, chaussures, gilets pare-balles et équipements individuels (menottes, étuis, bonnets, chasubles...etc.), conformes à la réglementation en vigueur.

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D’UNIFORMES ET D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (6 lots)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Habillements des policiers municipaux
Valeur estimée hors TVA: 46 600 EUR 💰
Description du marché: HABILLEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale de Grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (2.1-Qualité des produits proposés, test échantillons : 40% ; 2.2-Modalités d’exécution de la prestation : 10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Tenues motards
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: TENUES MOTARDS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Habillements des agents de surveillance de la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: HABILLEMENTS DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 10 700 EUR 💰
Description du marché: CHAUSSURES
Produits/services: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Gilets pare balles
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché: GILETS PARE BALLES
Produits/services: Gilets pare-balles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Equipement individuel et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: EQUIPEMENT INDIVIDUEL ET ACCESSOIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Voir les annexes du cahier des clauses particulières pour chaque lot. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-312377 (2026-05-06)

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