fourniture d'uniformes et d'équipements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: MACON_20231010_UNIFORMES
Brève description:

fourniture d'uniformes et d'équipements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d4RIs4MnAH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623277
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants de dépenses maximums par période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 -Uniformes de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

uniformes de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: prochaine consultation probable en octobre 2027
Informations complémentaires: les montants indiqués sont des montants de dépenses maximums par période
Intitulé du lot: lot 2 - tenue spécifique cycliste de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

tenue spécifique cycliste de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - équipements de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Numéro du lot: 3
Brève description:

équipements de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - tenue de cérémonie de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

tenue de cérémonie de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accords-Cadres à bons de commande avec montants maximums de dépenses

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ville de Mâcon
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis probable octobre 2027

accord-Cadre à bons de commande avec montants maximum pour 1 première période de 12 mois, reconductible 3 fois.des échantillons sont exigés et devront être déposés au Service Concessions et Marchés Publics - ville de Mâcon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623277 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634814
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623277
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-634814 (2023-10-17)

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