Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture du container de la sous-station du RCU d' AVIGNON : Fourniture du container, installation tuyauterie et robinetterie, raccordement électriques, calorifugeage, installation sur site et épreuves
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une sous-station en container - RCU D'AVIGNON
Reference number: Lot K1
Brève description:
“Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un...”
Brève description
Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture du container de la sous-station du RCU d' AVIGNON : Fourniture du container, installation tuyauterie et robinetterie, raccordement électriques, calorifugeage, installation sur site et épreuves
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature :...”
Liste et brève description des règles et critères
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 000 000 euros
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Liste et brève description des règles et critères:
“Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation...”
Liste et brève description des règles et critères
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une...”
Liste et brève description des règles et critères
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 250 000 euros par sinistre en dommages matériels minimum ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché ; Niveaux de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché ; Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées
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Liste et brève description des règles et critères:
“Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple de documents entreprises : La notation extra-financière (EcoVadis, Acesia, etc.). Exemple de documents fournitures : PEP ecopassport®, Fiche Produit ErP, Fiche ACV, Vue éclatée et indices de réparabilité, démarche d'éco-conception facilitant le démontage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement imposée est définie dans le dossier de consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 077-272896 (2026-04-17)