Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie
2023-07”
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est relative à la fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie.Cet équipement...”
Description du marché
la présente consultation est relative à la fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie.Cet équipement est acheté dans le cadre du projet rin arbre. Le projet rin arbre est cofinancé par l'union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et par la Région Normandie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet équipement est acheté dans le cadre du projet rin arbre. Le projet rin arbre est cofinancé par l'union Européenne à travers le Fonds Européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cet équipement est acheté dans le cadre du projet rin arbre. Le projet rin arbre est cofinancé par l'union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et par la Région Normandie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Procédures d'urgence :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Procédures d'urgence :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Autres procédures :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-270306 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale engagée au sein de l'entreprise
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie - lot unique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 247-782347 (2023-12-19)