la présente consultation concerne la fourniture d'une installation mobile de mise en balles de déchets.Cet équipement sera utilisé sur la plate-forme de l'isdnd de Roumagayrol (Pierrefeu - 83) :- en période d'arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique de Toulon- en saison estivale (de mai à septembre) pour palier à la saturation de l'uve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Un Equipement Mobile De Mise En Balles Pour Ordures Ménagères
Ao2023-06”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'une installation mobile de mise en balles de déchets.Cet équipement sera utilisé sur la plate-forme de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'une installation mobile de mise en balles de déchets.Cet équipement sera utilisé sur la plate-forme de l'isdnd de Roumagayrol (Pierrefeu - 83) :- en période d'arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique de Toulon- en saison estivale (de mai à septembre) pour palier à la saturation de l'uve
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Presses hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plate-forme de l'isdnd de Roumagayrol 83390 - pierrefeu
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture d'une installation mobile de mise en balles de déchets.Cet équipement sera utilisé sur la plate-forme de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture d'une installation mobile de mise en balles de déchets.Cet équipement sera utilisé sur la plate-forme de l'isdnd de Roumagayrol (Pierrefeu - 83) :- en période d'arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique de Toulon- en saison estivale (de mai à septembre) pour palier à la saturation de l'uve
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale, énergétique et sécurité des prestations
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Option 1 : Visite annuelle de maintenance préventive, pour une période de 5 ans. Le candidat décrira les prestations intégrées à cette visite...”
Description des options
-Option 1 : Visite annuelle de maintenance préventive, pour une période de 5 ans. Le candidat décrira les prestations intégrées à cette visite annuelle.-option 2 : Intervention sur site.-option 3 : Catalogue des pièces de rechanges-option 4 : Extension de garantie 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le critère de la valeur technique est composé de 3 sous critères :-Caractéristiques techniques et performance de l'équipement proposé 30 points-adéquation avec le mode de fonctionnement 5 points-conditions de maintenance et de service après-vente 15 pointsdans le cas où l'option 1 et/ou l'option 2 et 3 seraient retenues, la durée du marché sera de 5 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-556931 (2023-09-11)