fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre.accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconductions de 1 an. Il s'agit d'une relance du lot 3. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 23099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces d'outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 Avenue de Londres, Lieu dit Cs40548
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615000 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611666
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaîtreles modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi quel'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cetespace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23099) dans l'onglet de recherche : &Quot;Consultation &Quot;. Conformément àla législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe &Quot;Dites-Lenous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadred'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). Numéro de la consultation : 23099

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 3 concerne la fourniture de consommables de maintenance industrielle. Les consommables seront utilisés dans des conditionsnormales d'utilisation d'un atelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...). La durée de ce marché est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconductions 3 fois de 1an.

Montant maximum annuel : 33 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de ce marché est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pourles risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou du dernier exercice disponible

- listedes principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-611666 (2023-10-05)

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