fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile

FranceAgriMer

le présent marché a pour objet la fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPpanelFetLfrais2023
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416399&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416399&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689243
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
l s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles To1,To2, To3. Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 466 670,00 euros HT Chacune. La durée du marché (51 mois) comprends les tranches optionnelles sous réserve de leur affermissement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 866 680 EUR 💰
Brève description:
fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027
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Valeur estimée hors TVA: 1 866 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer, interfel, citfl, aib et CNIPT. Données To1: fourniture des données 2025; To2 : fourniture des données 2026; To3 : fourniture des données 2027
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Informations complémentaires:
l s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles To1,To2, To3. Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 466 670,00 euros HT Chacune. La durée du marché (51 mois) comprends les tranches optionnelles sous réserve de leur affermissement
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, Une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s)
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jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs
économiques établis à l'étranger)
Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer - service de la Politique et des Stratégies Achats
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: interfel (Interprofession de la filière des fruits et légumes frais)
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ctifl (Centre Technique des fruits et légumes frais)
aib (Association Interprofessionnelle de le Banane)
Adresse postale: 3 avenue du Viaduc - bât. B3 Fruileg - cP 60767
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94594
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cnipt (Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre)
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416399&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: d.miladinovic@interfel.com 📧
Adresse Internet: https://www.interfel.com 🌏
Courrier électronique: anne-laure.levet@ctifl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ctifl.fr 🌏
Courrier électronique: cblandin@banane.fr 📧
Adresse Internet: https://labanane.info 🌏
Courrier électronique: fxbroutin@cnipt.com 📧
Adresse Internet: https://www.cnipt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416399&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre/novembre 2027
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 07/11/2023, entre Franceagrimer et INTERFEL, le CTIFL, l'aib et le CNIPT. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme
place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416399&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689243 (2023-11-09)
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