fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile
le présent marché a pour objet la fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: interfel (Interprofession de la filière des fruits et légumes frais)
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à...”
Titre
fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile
MEPpanelFetLfrais2023
le présent marché a pour objet la fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais, par les ménages français pour leur consommation à domicile...”
Description du marché
fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 866 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer, interfel, citfl, aib et CNIPT....”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer, interfel, citfl, aib et CNIPT. Données To1: fourniture des données 2025; To2 : fourniture des données 2026; To3 : fourniture des données 2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”
Informations complémentaires
l s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles To1,To2, To3. Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 466 670,00 euros HT Chacune. La durée du marché (51 mois) comprends les tranches optionnelles sous réserve de leur affermissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, Une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s)
jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs
économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer - service de la Politique et des Stratégies Achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre/novembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 07/11/2023, entre Franceagrimer et INTERFEL, le CTIFL,...”
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 07/11/2023, entre Franceagrimer et INTERFEL, le CTIFL, l'aib et le CNIPT. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme
place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416399&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 219-689243 (2023-11-09)