Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis

Centre hospitalier de Douai

Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis (Le Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lots 3 à 10 :
Titre: Lots 3 à 10 :
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser

Informations complémentaires:

- Marché réservé : Pour les lots 4 - 5 – 6 – 7 – 8 - 9 – 10, en vertu de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

1 – Prix : 60.00 points 1.1 Total TTC du BPU : 55.00 points 1.2 Remise/Dégressivité du coût accordée selon les volumes : 05.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 17.00 points 2.2 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 16.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale : 02.00 points 3.3 - Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lots 1, 11, 12, 14 et 15
Titre: Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser
Critères d'attribution
Critère:

1 – Prix (Total TTC du BPU) : 60.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 17.00 points 2.2 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 16.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale : 02.00 points 3.3 - Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lots 2 et 13
Titre: Dossier Médical Hospitalier – Modèle MCO / Dossiers médicaux autres modèles
Description du marché: Dossier Médical Hospitalier – Modèle MCO / Dossiers médicaux autres modèles
Informations complémentaires:

Echantillons : Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires – Etat des besoins ».uniquement pour les lots 2 et 13. En l’absence de quantité, chaque candidat est libre de transmettre le nombre d'échantillons qui lui convient et suffisant pour permettre d’effectuer les essais. Les candidats doivent les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de la consultation. Ces échantillons doivent parvenir à l'attention de : Madame Marine SALOMEZ CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI Magasin général – Logipôle Route de Cambrai – B.P. 10740 59507 DOUAI Cedex Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées NE PAS OUVRIR – PROCEDURE DE PASSATION – MARCHE PUBLIC » ECHANTILLONS – LOT(S) N°… – « Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis » Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d’une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : • La référence à l’affaire ; • La date et l’heure de livraison ; • L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; • Les numéros de lots, le cas échéant ; • Le nom du candidat. Il est précisé que les échantillons serviront à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique ». Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour des essais complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part du candidat. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires

Echantillons :
Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires – Etat des besoins ».uniquement pour les lots 2 et 13.

En l’absence de quantité, chaque candidat est libre de transmettre le nombre d'échantillons qui lui convient et suffisant pour permettre d’effectuer les essais.

Les candidats doivent les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de la consultation.

Ces échantillons doivent parvenir à l'attention de :

Madame Marine SALOMEZ
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Magasin général – Logipôle
Route de Cambrai – B.P. 10740
59507 DOUAI Cedex

Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante :

« Nom du candidat, adresse et coordonnées
NE PAS OUVRIR – PROCEDURE DE PASSATION – MARCHE PUBLIC »
ECHANTILLONS – LOT(S) N°… – « Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis »

Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d’une fiche technique.

Un bon de livraison accompagnera les échantillons.
Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire.

Ce bon de livraison comportera notamment :
• La référence à l’affaire ;
• La date et l’heure de livraison ;
• L’identification et le nombre d’échantillons livrés ;
• Les numéros de lots, le cas échéant ;
• Le nom du candidat.

Il est précisé que les échantillons serviront à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique ».

Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus.

Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre.

Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis.

Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour des essais complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part du candidat.

Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.

En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera déclarée irrégulière.

Critères d'attribution
Critère:

1 – Prix : 60.00 points 1.1 Total TTC du DQE : 55.00 points 1.2 Remise/Dégressivité du coût accordée selon les volumes : 05.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 13.00 points 2.2 Qualité d’impression (lisibilité, fidélité des couleurs) : 10.00 points 2.3 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 10.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale - 02.00 points 3.3- Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Douai
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Route de Cambrai
Code postal: 59507
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: 0327947110 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410405 (2026-06-12)

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