l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille Provence - ordures ménagères et Tri Sélectif - ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance des conteneurs sont assurées par les services techniques de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Commande sur catalogue : Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseur après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement " taux de remise et/ou majoration ". Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménagers
72230205”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille Provence - ordures ménagères et Tri Sélectif - ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance des conteneurs sont assurées par les services techniques de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Commande sur catalogue : Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseur après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement " taux de remise et/ou majoration ". Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur l'achat et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur l'achat et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille Provence - ordures ménagères et Tri Sélectif - ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance des conteneurs sont assurées par les services techniques de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Les fournitures sont les suivantes: Deux (2) types de systèmes d'immobilisateurs sont demandés.1-dispositif avec système de retenue et socle à poser sans travaux préalables: - les immobilisateurs de conteneurs devront permettre un alignement aisé des bacs " in situ " et devront nécessiter peu d'entretien.2 - dispositif avec système de retenue sans socle à fixer au sol:-la fixation au sol se fera uniquement par boulonnerie/visserie. La mise en oeuvre devra être aisée.Pour chacun des dispositifs, une fiche technique sera fournie détaillant les qualités techniques et la fonctionnalité des immobilisateurs de bacs, ainsi que le process de fabrication et la gestion des déchets qui en découlent.L'accord-cadre marché comprend également la fourniture des pièces détachées relatives aux deux types de dispositifs.A) Implantation Les immobilisateurs de conteneurs pourront être posés sur tous types de revêtement de sol stabilisé. La pose sera assurée par les services techniques de la Métropole. S'Agissant des systèmes à fixer au sol sans socle, la pose sera effectuée d'après les préconisations définies par le titulaire dans son mémoire technique et après avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires.B) Types de conteneurs Les immobilisateurs de conteneurs, quels que soient leurs types, sont destinés à maintenir des bacs de 240 litres à 770 litres (capots ronds) de toutes marques, équipés de deux roues ou de quatre roues et selon 2 catégories de volumes (240 à 360l - 660 à 770 l).C) - manipulation du système Le système de retenue des conteneurs doit être facile à manipuler dans le cadre des opérations de collecte pour ne pas constituer d'entrave au bon déroulement du service.D) Dispositions générales Le classement au feu des matériaux constitutifs de l'ensemble du dispositif devra être de type Mo.La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
il sera reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 75 000 euros et un montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 75 000 euros et un montant maximum de 250 000 euros sur une durée de 24 mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande Publique à Aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du bordereau des prix unitaires. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 2 sous-critères indiqués ci-dessous (Rc):* Sous-Critère 1 : Qualités techniques des immobilisateurs de bacs : Efficacité du socle et du système de retenue du bac (robustesse des matériaux, poids, système de calage des roues, épaisseurs, section des tubes, assemblage des différentes pièces) (50%)* Sous-Critère 2 : Fonctionnalité des immobilisateurs de bacs: Simplicité des manipulations pour mise en place et déplacement des immobilisateurs, enlèvement des conteneurs (profil des socles, caractéristiques des dispositifs de retenue), entretien courant et remplacement de retenue pour les modèles d'immobilisateurs avec ou sans socle:(50%)conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. En conséquence, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-715512 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménager
Reference number: Z240043F00
Brève description:
“Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménager”
Type de contrat: supplies
Description
Description du marché:
“Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménager”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : 50 % : Qualités techniques des immobilisateurs de bacs appréciées au vu des caractéristiques, de l'efficacité du socle et du système de retenue du bac (robustesse des matériaux, système de calage des roues, section des tubes).
Sous critère 2 : 50% : Fonctionnalité des immobilisateurs de bacs appréciée au vu de la simplicité des manipulations (Mise en place et déplacement des immobilisateurs), enlèvement etre mise en place des conteneurs, de l'entretien courant et de remplacement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240043F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménager»
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: Parc Labory-Baudan
68, rue Blaise Pascal
Code postal: 33127
Commune postale: Saint-jean-d'illac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Téléphone: 0557977500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr📧
Téléphone: 0491999900📞
URL: https://ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞
Source: OJS 2024/S 118-360979 (2024-06-18)