fourniture d'équipements pour le tri biodéchets et le broyage des végétaux pour Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

la présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels, composteurs collectifs et accessoires, abri-bacs pour la collecte des biodéchets en points d'apport volontaire , bioseaux et de sacs kraft.Pour les composteurs collectifs, la prestation comprend la fourniture, la livraison et également la signalétique.Pour les abris-bacs, la fourniture et la pose de covering font partie intégrante de la prestation demandée.Il est précisé que la fourniture et la livraison des abris-bacs pourront comprendre leur installation à la demande de l'acheteur.Cette consultation comporte également un lot pour la fourniture et la livraison de broyeurs pour le service de broyage à domicile proposé par Thonon Agglomération.Lieu(X) d'exécution :Territoire de Thonon AgglomérationLes lieux de livraison par lot sont précisés dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Aoo-2023-35 (Dec)
Brève description:
la présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels, composteurs collectifs et accessoires, abri-bacs pour la collecte des biodéchets en points d'apport volontaire , bioseaux et de sacs kraft.Pour les composteurs collectifs, la prestation comprend la fourniture, la livraison et également la signalétique.Pour les abris-bacs, la fourniture et la pose de covering font partie intégrante de la prestation demandée.Il est précisé que la fourniture et la livraison des abris-bacs pourront comprendre leur installation à la demande de l'acheteur.Cette consultation comporte également un lot pour la fourniture et la livraison de broyeurs pour le service de broyage à domicile proposé par Thonon Agglomération.Lieu(X) d'exécution :Territoire de Thonon AgglomérationLes lieux de livraison par lot sont précisés dans le Cctp
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Bornes 📦
Seaux 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555144
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Pour le lot 4, les candidats devront fournir un échantillon des bioseaux pleins et ajourés et des sacs kraft. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du règlement de consultation.Les montants de l'accord-cadre sont précisés à l'article 1.3 du règlement de consultation et sont fixés avec un minimum et maximum pour les lots 1 à 4 et avec un maximum en quantité pour le lot 5
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de composteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de composteurs individuels
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture de composteurs collectifs et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation comprend la fourniture, la livraison et la signalétique de composteurs collectifs
Intitulé du lot: fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description:
la prestation consiste en la fourniture, la livraison et le covering des abris-bacs de biodéchets. Elle pourra comprendre l'installation à la demande de l'acheteur
Intitulé du lot: fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et livraison de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Intitulé du lot: fourniture de broyeurs de végétaux
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et livraison de broyeurs à végétaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour tous les lots :- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches à sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour tous les lots :- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pour les lots 1 et 2:- certification Pefc et Fsc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
60
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 178-555144 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 504 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785431
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-555144
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 5 lots pour la durée maximale du marché (2 ans +Reconduction possible 2 ans pour les lots 1 à 4- le lot 5 est prévu pour 1 an non reconductible).Les montants indiqués par lot sont les montants maximums fixés par lot pour la durée maximale du marché
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: gardigame
Adresse postale: 197 Rte De Noaillat
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Nom: scierie Du Haut Jura Jacquemin - mignotte
Adresse postale: 9 Rue Des Cascades
Commune postale: Le Vaudioux
Code postal: 39300
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: v3c environnement
Adresse postale: 2 Allee Ephyra
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: solubio
Adresse postale: 25 Chemin Jean-Marie Vianney
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: vaudaux Jean
Adresse postale: 138 Rte De Taninges
Commune postale: Vetraz Monthoux
Code postal: 74100
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 39 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
Source: OJS 2023/S 248-785431 (2023-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
gardigame scierie Du Haut Jura Jacquemin - mignotte Solubio v3c Environnement Vaudaux Jean
Produits/services:
Machines agricoles Machines spécialisées à usage agricole ou... Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Composants de circuits électriques Connexions et éléments de contact Bornes Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de...