la présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels, composteurs collectifs et accessoires, abri-bacs pour la collecte des biodéchets en points d'apport volontaire , bioseaux et de sacs kraft.Pour les composteurs collectifs, la prestation comprend la fourniture, la livraison et également la signalétique.Pour les abris-bacs, la fourniture et la pose de covering font partie intégrante de la prestation demandée.Il est précisé que la fourniture et la livraison des abris-bacs pourront comprendre leur installation à la demande de l'acheteur.Cette consultation comporte également un lot pour la fourniture et la livraison de broyeurs pour le service de broyage à domicile proposé par Thonon Agglomération.Lieu(X) d'exécution :Territoire de Thonon AgglomérationLes lieux de livraison par lot sont précisés dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements pour le tri biodéchets et le broyage des végétaux pour Thonon Agglomération
Aoo-2023-35 (Dec)”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels,...”
Brève description
la présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels, composteurs collectifs et accessoires, abri-bacs pour la collecte des biodéchets en points d'apport volontaire , bioseaux et de sacs kraft.Pour les composteurs collectifs, la prestation comprend la fourniture, la livraison et également la signalétique.Pour les abris-bacs, la fourniture et la pose de covering font partie intégrante de la prestation demandée.Il est précisé que la fourniture et la livraison des abris-bacs pourront comprendre leur installation à la demande de l'acheteur.Cette consultation comporte également un lot pour la fourniture et la livraison de broyeurs pour le service de broyage à domicile proposé par Thonon Agglomération.Lieu(X) d'exécution :Territoire de Thonon AgglomérationLes lieux de livraison par lot sont précisés dans le Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs individuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon...”
Description des renouvellements
les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs collectifs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation comprend la fourniture, la livraison et la signalétique de composteurs collectifs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation consiste en la fourniture, la livraison et le covering des abris-bacs de biodéchets. Elle pourra comprendre l'installation à la demande de l'acheteur”
Description du marché
la prestation consiste en la fourniture, la livraison et le covering des abris-bacs de biodéchets. Elle pourra comprendre l'installation à la demande de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture et livraison de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de broyeurs de végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture et livraison de broyeurs à végétaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour tous les lots :- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches à sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour tous les lots :- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pour les lots 1 et 2:- certification Pefc et Fsc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballaison
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Pour le lot 4, les candidats devront fournir un échantillon des bioseaux pleins et ajourés et des sacs kraft. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du règlement de consultation.Les montants de l'accord-cadre sont précisés à l'article 1.3 du règlement de consultation et sont fixés avec un minimum et maximum pour les lots 1 à 4 et avec un maximum en quantité pour le lot 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 178-555144 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 504 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-555144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2023-35 (Dec)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteurs individuels
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gardigame
Adresse postale: 197 Rte De Noaillat
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteurs collectifs et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scierie Du Haut Jura Jacquemin - mignotte
Adresse postale: 9 Rue Des Cascades
Commune postale: Le Vaudioux
Code postal: 39300
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Aoo-20232-35 (Dec)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: v3c environnement
Adresse postale: 2 Allee Ephyra
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Nom et adresse du contractant
Nom: solubio
Adresse postale: 25 Chemin Jean-Marie Vianney
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de broyeurs de végétaux
Nom et adresse du contractant
Nom: vaudaux Jean
Adresse postale: 138 Rte De Taninges
Commune postale: Vetraz Monthoux
Code postal: 74100
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 990 💰
“la valeur totale indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 5 lots pour la durée maximale du marché (2 ans +Reconduction possible 2 ans pour les lots...”
la valeur totale indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 5 lots pour la durée maximale du marché (2 ans +Reconduction possible 2 ans pour les lots 1 à 4- le lot 5 est prévu pour 1 an non reconductible).Les montants indiqués par lot sont les montants maximums fixés par lot pour la durée maximale du marché
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Source: OJS 2023/S 248-785431 (2023-12-21)