fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics

Ville de Chalon-sur-Saône

fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Numéro de référence: AOO23MGV25
Brève description:
fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231389
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur sur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv25. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/AnLe marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Intitulé du lot: fourniture d'appareillages et accessoires de fixation et de raccordement électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 78 000euro(s) Ht/ anle marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières annéesattestation d'assurance responsabilité civile en cours
Capacité technique et professionnelle:
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du marché prévoit le paiement et la gestion du marché par carte achat pour la ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le candidat devra donc proposer le paiement par carte achat et par bons de commande dans son offre. Le candidat devra disposer d'un site de commandes en ligne
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 00099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 267 100 527 00402
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Marcel
Numéro d'enregistrement national: 217 104 454 00012
Adresse postale: 1 Place de l''église
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gergy
Numéro d'enregistrement national: 217 102 151 000 16
Adresse postale: 41 Grande rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: https://www.saintmarcel.com/ 🌏
: https://www.gergy.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 077-231389 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
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Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605241
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231389
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le lot 2 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel annuel de 17582.37euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 78 000 euro(s) (H.T.).A la rubrique Ii-2.5 du lot 2, le critère prix était décomposé en 2 sous-critères :Sous critère 1 - montant du devis cadre : 80%sous critère 2 - taux de remise sur catalogues : 20% (montant du devis masqué)le critère services associés était décomposé en 2 sous-critères :Sous critère 1 - annexe carte achat et présentation du site de commandes en ligne 50 %Sous critère 2 - délais d'approvisionnement des fournitures figurant dans l'acte d'engagement du candidat : 50 %Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/An, soit un montant de maximum de 600 000euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
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fourniture d'appareillages et accessoires de fixation et de raccordement électriques. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 78 000euro(s) Ht/An, soit un montant de maximum de 312 000euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 112, avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sonepar.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 193-605241 (2023-10-03)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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