fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics - lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis no23-50817 envoyé pour publication au BOAMP le 14/04/2023 et avis no231389-2023-fr envoyé pour publication au JOUE le 19/04/2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le grand chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: ccas de la ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 26710052700402
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Personne de contact: Service Commande publique
Nom: commune de Saint-Marcel
Numéro d'enregistrement national: 21710445400012
Adresse postale: 1 Place de l''''église
Commune postale: Saint-Marcel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gergy
Numéro d'enregistrement national: 21710215100016
Adresse postale: 41, Grande rue
Commune postale: Gergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics
AOO23MGV25LOT1”
Produits/services: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage📦
Brève description:
“fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics - lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques...”
Brève description
fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics - lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis no23-50817 envoyé pour publication au BOAMP le 14/04/2023 et avis no231389-2023-fr envoyé pour publication au JOUE le 19/04/2023)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle desport” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231389
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Saint-Marcel et...”
il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Saint-Marcel et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du présent lot sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/AnLe marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv25lot1. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Les prix sont révisables.Le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 198-621989 (2023-10-10)