Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail, de protections auditives moulées - Années 2027-2028-2029-2030

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°01 : Fourniture de vêtements de travail et EPI pour les agents des divers services techniques (DIST Routes et bâtiments) Lot n°02 : Fourniture de travail et EPI en restauration (cuisine), en maintenance et en entretien des locaux (nettoyage et restauration) pour les agents des collèges, des services Archives, Cabinet, Médiathèque... Lot n°03 : Fourniture de protections auditives individuelles en silicone, moulées sur mesure La prestation comporte les essayages, les prises d'empreintes, les prises de commandes, la fourniture et leur livraison, les échanges et le suivi annuel. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5% du montant maximum par an/lot sans recourir au présent marché. Montant HT maximum de l'accord-cadre : 960 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 01 : 700 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 02 : 220 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 03 : 40 000,00 euro(s) / 4 ans

Date limite

Deadline 2026-08-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail, de protections auditives moulées - Années 2027-2028-2029-2030
Numéro de référence: 2026-SA-0001
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°01 : Fourniture de vêtements de travail et EPI pour les agents des divers services techniques (DIST Routes et bâtiments) Lot n°02 : Fourniture de travail et EPI en restauration (cuisine), en maintenance et en entretien des locaux (nettoyage et restauration) pour les agents des collèges, des services Archives, Cabinet, Médiathèque... Lot n°03 : Fourniture de protections auditives individuelles en silicone, moulées sur mesure La prestation comporte les essayages, les prises d'empreintes, les prises de commandes, la fourniture et leur livraison, les échanges et le suivi annuel. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5% du montant maximum par an/lot sans recourir au présent marché. Montant HT maximum de l'accord-cadre : 960 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 01 : 700 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 02 : 220 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 03 : 40 000,00 euro(s) / 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de vêtements de travail et EPI pour les agents des divers services techniques (DIST Routes et bâtiments)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de vêtements de travail et EPI pour les agents des divers services techniques (DIST Routes et bâtiments)
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Loire (54 sites dont le siège du Département, les 21 collèges, les pôles de territoires et les centres opérationnels routiers)
Code postal: 43000
Ville: Le puy-en-velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation devrait avoir lieu courant printemps-été 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de vêtements de travail et EPI en restauration (cuisine), en maintenance et en entretien des locaux (nettoyage et restauration) pour les agents des collèges, des services Archives, Cabinet, Médiathèque
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de vêtements de travail et EPI en restauration (cuisine), en maintenance et en entretien des locaux (nettoyage et restauration) pour les agents des collèges, des services Archives, Cabinet, Médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture d'équipements de protections individuelles en silicone moulées sur mesure
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'équipements de protections individuelles en silicone moulées sur mesure
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-06 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: F0BA229B-E05E-A7B7-AB19881D254BCA82
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440436 (2026-06-25)